Conditions générales de vente et mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES & MENTIONS LÉGALES

 

MENTIONS LÉGALES

Le site www.jenfabric.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société JEN FABRIC, entreprise individuelle, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro 933 648 503, dont le siège social est situé 6 B Bd Berthelot – 34000 Montpellier.

Le site internet www.jenfabric.com est hébergé par la société Wix.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site www.jenfabric.com vaut pour acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente. JEN FABRIC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.jenfabric.com

Celles-ci seront applicables dès leur mise en ligne.

 

1 - OBJET

Les présentes Conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site de vente en ligne www.jenfabric.com et de ses clients, dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation d'une commande et assurent le suivi de cette commande.

Toute commande réalisée sur le site www.jenfabric.com implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

2 – PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits JEN FABRIC proposés à la vente sur le site sont des accessoires et des articles en textile. Les caractéristiques de chaque produit sont présentés sur le site de manière la plus détaillée et précise possible. Toutefois chaque produit étant artisanal et réalisé à la main, JEN FABRIC ne peut être tenue responsable des petites différences observées. De même JEN FABRIC ne peut garantir la  précision d’affichage des couleurs sur votre ordinateur.

Tous les produits sont disponibles dans la limite du stock disponible. JEN FABRIC se réserve le droit de modifier les termes ou la durée de validité de toute offre spéciale ou promotion. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, JEN FABRIC informera son client par mail dans les meilleurs délais.

Tous les produits sont réalisés dans des tissus de qualité et disposent d’un code d’entretien précisé sur le site. JEN FABRIC ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou d’usure normale due à une utilisation régulière.

Tous les produits et accessoires présentés sur le site sont la propriété de JEN FABRIC ; toute reproduction est strictement interdite.

 

 3 – VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Tous les produits sont disponibles dans la limite du stock disponible. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, JEN FABRIC vous informera dans les meilleurs délais par mail.

JEN FABRIC se réserve le droit de limiter les quantités de produits proposés ou d’interrompre la vente d’un produit à tout moment ou de modifier les termes ou la durée de validité de toute offre spéciale ou promotion.

 

4 - TARIFICATION

Les prix indiqués sur le site web de JEN FABRIC sont exprimés en EUROS (hors taxes, TVA non applicable), hors frais d'expédition et de livraison. L'acheteur sera informé de ceux-ci lors de la confirmation finale de la commande.  

JEN FABRIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

5 – COMMANDE

Pour passer une commande, le client sélectionne le produit souhaité, la quantité souhaitée et ajoute le produit au panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». Il procède ensuite au paiement en cliquant sur « Paiement ». La vente ne devient définitive qu’après paiement total de la commande selon les modalités de paiement indiqués dans l’article 7 des présentes CGV.

Le client recevra un mail de confirmation reprenant tous les éléments de la commande. En cas d’indisponibilité du produit, JEN FABRIC informera son client par mail dans les plus brefs délais.

JEN FABRIC se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de difficulté d’approvisionnement d’un produit ou de rupture de stock en informant son client dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité du produit, JEN FABRIC pourra vous proposer un article similaire à prix équivalant ou procéder au remboursement de la commande.

 

6 - PAIEMENT

Le règlement des Produits s’effectue par les modes de paiement sécurisés mis à disposition sur le site de JEN FABRIC. Lors de la commande, le client devra payer l’intégralité du montant de la commande. En cas de défaut de paiement ou de litige sur une précédente commande, JEN FABRIC se réserve le droit d’annuler la commande sans compensation quelconque pour le client.

Les produits commandés ne seront expédiés qu’après paiement intégral de la commande.

Le client recevra un mail de confirmation après passation et validation de sa commande.

 

7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les créations présentées sur le site de JEN FABRIC sont la propriété de JEN FABRIC. Toute reproduction totale ou partielle des produits est strictement interdite. Il en est de même pour les textes, images, vidéos, marque et logos de JEN FABRIC. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions ou diffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 du Code la propriété intellectuelle.

 

8 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SECURITE

JEN FABRIC s’engage à respecter la sécurité et la confidentialité des données personnelles de son client en respectant les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique. Toutes les informations personnelles collectées dans le cadre des ventes en ligne sont strictement confidentielles.

JEN FABRIC s’efforce de faire le nécessaire pour assurer un niveau de sécurité adapté. Toutefois malgré les mesures prises pour protéger les données personnelles, JEN FABRIC ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse des données du site.

 

9 – EXPEDITION ET LIVRAISON

Les commandes seront expédiés sous 48 à 72h suivant l’encaissement de la commande pour les articles en stock. Pour les commandes personnalisées ou les pré-commandes, le délai vous sera précisé lors de votre commande. En cas de retard dans le traitement de la commande dû à un évènement imprévu, JEN FABRIC informera son client par mail.

Les envois s’effectueront via Mondial Relay ou Collissimo. Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueur. En cas de changement des tarifs en vigueur, JEN FABRIC appliquera les modifications sur les frais de livraison. Veuillez noter que les frais de douane pour les livraisons à l’étranger sont à la charge de l’acheteur.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. JEN FABRIC ne pourra être tenue responsable des retards imprévus. Par conséquent, tout retard de livraison ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou au remboursement.

Votre commande sera envoyée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Nous vous invitons donc à bien vérifier l’exactitude de ces informations. JEN FABRIC ne pourra être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison liés à l’inexactitude des informations fournies.

Tout colis renvoyé à JEN FABRIC à cause d’une adresse erronée sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Le risque de transport est entièrement supporté par l’acheteur. Les articles sont expédiés en parfait état. En cas d’articles manquants ou détériorés, la société JEN FABRIC ne saura être tenue responsable. De même pour les retards de livraison liés au transport ou au service de livraison.

Si vous rencontrez un problème lié au transport et au suivi de la commande, vous devrez effectuer une réclamation auprès du service du transporteur.

JEN FABRIC ne pourra être tenue responsable de la perte ou vol d’un colis et ne pourra procéder à aucun remboursement.

 

10 - RETOURS ET ECHANGES

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande pour demander un échange ou un remboursement. Toute réclamation au-delà de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d’échange et de retour sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur devra détailler les raisons pour lesquelles il souhaite retourner l’article, dans le formulaire de contact prévu à cet effet sur le site internet.

Pour les articles personnalisés, le droit de rétractation ne peut être exercé selon l’article L21-28 du code la consommation. Aucun remboursement ou échange ne pourra donc être accepté.

Seuls les articles non soldés sont remboursables.

Le produit devra être retourné dans un délai de 10 jours, dans son emballage d’origine, non utilisé, non lavé, non détérioré, non sali, complet avec la facture d’achat afin de procéder au retour. Dépassé ce délai, les retours ne seront pas acceptés.

Veuillez noter que les frais d’expédition sont non remboursables et les frais de retour sont à la charge du client.

 

Procédure de retour :

• Compléter le formulaire de contact : vous pouvez vous rendre directement sur le formulaire de contact présent sur le site pour formuler votre demande.

• Préparation et expédition de votre colis : retournez l’article dans son emballage d’origine en y glissant le bon de retour

• Adresse d’envoi : envoyez votre colis à l’adresse suivante :

JEN FABRIC

6 B Bd Berthelot

34000 Montpellier

 

Pensez à conserver une preuve d’envoi de votre retour.

Les retours seront traités dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours suivant la réception de la commande.

Dès réception de votre article, JEN FABRIC vous adressera un mail pour vous indiquer si votre retour est accepté ou refusé.

Vous recevrez ensuite le remboursement sous quelques jours sur votre compte bancaire.

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11 – RECLAMATION

En cas de litige ou réclamation, vous pouvez vous adresser en premier lieu à JEN FABRIC par mail à : contact@jenfabric.com ou par courrier postal à : JEN FABRIC, 6B Boulevard Berthelot – 34000 Montpellier.